Le site Parisian Vibes respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément à la loi sur le droit d’auteur du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, nous avons mis en place un processus permettant aux titulaires de droits d’auteur de signaler toute infraction à leurs droits sur notre site.
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom d’un titulaire de droits d’auteur et que vous estimez que le contenu du site Parisian Vibes viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA afin que nous puissions examiner et, si nécessaire, retirer ce contenu.
1. Procédure de notification
Pour signaler une violation de vos droits d’auteur, veuillez soumettre une notification écrite contenant les informations suivantes :
- Identification du travail protégé par le droit d’auteur : Indiquez l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée. Si plusieurs œuvres sont couvertes par une même notification, une liste représentative de ces œuvres peut être fournie.
- Identification du contenu prétendument contrefait : Veuillez indiquer l’URL spécifique du contenu que vous estimez violer vos droits d’auteur sur le site Parisian Vibes.
- Vos coordonnées complètes : Inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter pour toute question concernant votre plainte.
- Déclaration de bonne foi : Inclure une déclaration selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu signalé est illégale et non autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Déclaration sous serment : Inclure une déclaration sous serment indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- Signature physique ou électronique : La notification doit être signée par le titulaire des droits d’auteur ou par une personne autorisée à agir en son nom.
2. Contact pour les notifications DMCA
Veuillez envoyer votre notification à l’adresse suivante :
Parisian Vibes
Adresse: 30 Grande Rue, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France
Téléphone: +330561679453
E-mail: [email protected]
Nous nous engageons à examiner rapidement toutes les notifications DMCA reçues et à prendre les mesures nécessaires pour retirer ou désactiver l’accès au contenu incriminé conformément à la loi.
3. Contre-notification
Si vous êtes l’auteur du contenu signalé et que vous estimez que ce contenu a été retiré par erreur ou qu’il ne viole pas les droits d’auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Votre contre-notification doit inclure les informations suivantes :
- Identification du contenu qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé.
- Une déclaration sous serment indiquant que vous avez une conviction de bonne foi que le contenu a été retiré à tort.
- Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal compétent pour le district judiciaire dans lequel vous résidez (ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé), et que vous accepterez d’accepter la signification du processus de la part du titulaire des droits d’auteur ou de son agent.
- Votre signature physique ou électronique.
Une fois la contre-notification envoyée, nous réactiverons le contenu contesté à moins que le titulaire des droits d’auteur ne dépose une action en justice pour empêcher la réactivation du contenu.
4. Limitation de responsabilité
Conformément à la DMCA, Parisian Vibes agit en tant que fournisseur de services en ligne et ne peut être tenu responsable des violations de droits d’auteur commises par ses utilisateurs. Nous nous engageons toutefois à traiter les plaintes de manière appropriée et à respecter la procédure prévue par la loi.
5. Modifications de la politique DMCA
Parisian Vibes se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique DMCA à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication.
